Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

À compléter avant mise en ligne : l’identité du responsable de traitement, ses coordonnées, et le cas échéant celles du délégué à la protection des données.

Données que nous traitons

  • Votre compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme d’empreinte, jamais en clair), adresse postale, téléphone.
  • Vos biens et vos baux : adresses des logements, montants de loyer et de charges, dates, dépôts de garantie.
  • Vos locataires : nom, prénom, adresse email et téléphone, que vous saisissez. Vous êtes responsable de les informer de ce traitement.
  • Vos documents : les PDF générés et leurs données, conservés pour vous permettre de les retrouver.
  • Facturation : identifiant client Stripe, historique de paiement. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

Bases légales et finalités

  • Exécution du contrat : fourniture du Service, génération et envoi de vos documents, facturation.
  • Obligation légale : conservation des factures pendant dix ans.
  • Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, mesure d’audience agrégée.

Destinataires

Vos données sont transmises aux seuls sous-traitants nécessaires au Service :

  • Vercel — hébergement de l’application
  • Neon — base de données, région Europe
  • Stripe — traitement des paiements
  • Resend — envoi des emails transactionnels

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les transmettons à aucun partenaire publicitaire.

Durée de conservation

  • Données de compte : jusqu’à sa suppression par vos soins.
  • Documents émis : dix ans, durée usuelle de conservation des pièces locatives.
  • Journaux d’envoi d’emails : douze mois.
  • Factures : dix ans, conformément aux obligations comptables.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Deux d’entre eux s’exercent directement depuis votre espace, rubrique « Mon compte » : l’export complet de vos données au format JSON, et la suppression définitive de votre compte.

Pour les autres, écrivez-nous via la page de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (TLS). Les mots de passe sont stockés sous forme d’empreintes salées. Les sessions reposent sur des cookies httpOnly, inaccessibles au JavaScript de la page.

© Copyright 2026 Ma Quittance De Loyer. All rights reserved.
Logo