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Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : [Numéro de TVA]
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Directeur de la publication : [Nom Prénom du Directeur de la publication] (ci-après "l'Éditeur").

ARTICLE 2 : L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société :
[Nom de la société d'hébergement]
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
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ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
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ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Date de dernière mise à jour : [Date]

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Modifications de la Politique de Cookies

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Cookies de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour".

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Si vous avez des questions concernant cette Politique de Cookies, vous pouvez nous contacter : [Adresse e-mail de contact] ou via notre page de contact [Lien vers la page de contact].

Date de dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web [Nom du site web] et des services associés (ci-après "le Service") proposés par [Nom de l'entreprise] (ci-après "la Société").

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs") peuvent accéder au Service et l'utiliser. L'accès ou l'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service [Nom du site web] est une plateforme de gestion locative permettant aux utilisateurs de [Décrire brièvement les fonctionnalités principales : créer des quittances, suivre les paiements, gérer les biens, etc.]. La Société se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, temporairement ou de manière permanente, avec ou sans préavis.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SERVICE

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée via son compte. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions tarifaires spécifiques, détaillées sur la page Tarifs.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service.
• Télécharger ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, nuisibles ou violant les droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Service (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

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La Société s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais ne peut garantir une accessibilité ou une performance sans interruption ni erreur. La Société fournit le Service "en l'état" et décline toute garantie, expresse ou implicite.

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ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville du tribunal compétent, souvent celle du siège social

Date de dernière mise à jour : [Date]

[Nom de l'entreprise] (ci-après "nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs (ci-après "vous", "votre", "vos") de notre site web [Nom du site web] (ci-après "le Site") et de nos services (ci-après "le Service"). Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
[Nom de l'entreprise]
[Adresse complète]
[Adresse e-mail de contact pour la protection des données, ex: dpo@votresite.com ou contact@votresite.com]
[Si désigné, nom et coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)]

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous pouvons collecter et traiter les types de données personnelles suivants :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (lors de la création de compte, de la facturation ou du contact).
• Données de connexion et d'utilisation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées sur le Site, temps passé, logs de connexion, données relatives à l'utilisation du Service.
• Données relatives aux locations (si l'utilisateur les saisit dans le Service) : Informations sur les biens immobiliers, les locataires (nom, contact), les loyers, les paiements, les documents générés (quittances, etc.).
• Données de transaction : Informations relatives aux paiements des abonnements (nous ne stockons généralement pas les détails complets des cartes de crédit, qui sont traités par nos prestataires de paiement sécurisés [Nom du prestataire de paiement, ex: Stripe, PayPal]).
• Données de communication : Contenu des messages échangés avec notre support client.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons des données lorsque :

• Vous naviguez sur notre Site (via les cookies et logs serveur).
• Vous créez et utilisez un compte sur notre Service.
• Vous saisissez des informations relatives à vos biens, locataires et paiements.
• Vous souscrivez à un abonnement payant.
• Vous nous contactez via formulaire, e-mail ou autre moyen.

Pourquoi collectons-nous vos données (Finalités) et sur quelle base légale ?

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, basées sur les fondements juridiques du RGPD :

• Fournir et gérer le Service : Création et gestion de compte, génération de documents, suivi des paiements, support technique. (Base légale : Exécution d'un contrat - les CGU).
• Améliorer notre Site et Service : Analyse de l'utilisation pour optimiser l'expérience utilisateur. (Base légale : Intérêt légitime / Consentement pour certains cookies).
• Gérer les paiements et la facturation : Traitement des abonnements. (Base légale : Exécution d'un contrat).
• Communiquer avec vous : Répondre à vos demandes, envoyer des informations relatives au Service (mises à jour, maintenance), envoyer des communications marketing (si vous y avez consenti). (Base légale : Exécution d'un contrat / Intérêt légitime / Consentement).
• Respecter nos obligations légales : Obligations comptables, fiscales, réponse aux requêtes des autorités. (Base légale : Obligation légale).
• Assurer la sécurité du Site et du Service : Prévention de la fraude, détection des incidents de sécurité. (Base légale : Intérêt légitime).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données de compte : Tant que le compte est actif, puis archivées pour une durée limitée conformément aux obligations légales (ex: 5 ans pour les documents comptables) avant suppression.
• Données de navigation : Durée limitée, souvent 13 mois maximum pour les cookies analytiques.
• Données relatives aux locations saisies par l'utilisateur : Tant que le compte est actif ou jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime.
• Données de communication : Durée nécessaire au traitement de la demande.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :

• Nos sous-traitants : Prestataires techniques (hébergement, maintenance), prestataires de paiement, outils d'analyse, outils de support client, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité et à la sécurité. [Lister les catégories de sous-traitants, ex: hébergeur, prestataire de paiement, service d'emailing].
• Les autorités légales : Si la loi l'exige ou pour protéger nos droits.

[Si transfert hors UE : Mentionner les transferts hors UE et les garanties mises en place (ex: Clauses Contractuelles Types, décision d'adéquation)].

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement (si applicable).
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour le marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [Adresse e-mail de contact pour la protection des données] ou par courrier à [Adresse postale]. Vous devrez peut-être justifier de votre identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. [Mentionner brièvement les types de mesures : chiffrement, contrôles d'accès, etc.].

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Nous vous informerons des changements significatifs via le Site ou par e-mail. La date de "Dernière mise à jour" en haut de page indique quand elle a été révisée pour la dernière fois.